Statuts

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 19 Août 1901 ayant pour titre « Yaqua & Compagnie».

Article 2 – Buts et moyens d’action

L’association a pour but la planification et la réalisation  d’évènements de tous types afin de permettre à l’ensemble  de ses membres de s’investir dans des activités de  découvertes, d’études, et d’expressions les plus variées en vue d’une amélioration des communications humaines au sens le plus large.

Tous les moyens se rapportant à ces buts et qui sont susceptibles de les favoriser ou qui s’avèrent nécessaires à leur accomplissement et leur réalisation, pourront être mis en œuvre au sein de festivités les plus diverses.

Article 3 – Siège

Le siège social est fixé au domicile du président. Ce siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration en tout autre lieu du territoire métropolitain.

Article 4 – Durée

Sa durée est illimitée.

Article 5 – Composition de l’Association et Cotisation

L’association se compose de trois collèges :

  • Les membres adhérents,
  • Les membres actifs,
  • Les membres honoraires.

Les adhésions sont formulées par écrit, en même temps que le versement de la cotisation. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale.

  • Le collège des membres adhérents comprend toutes les personnes à jour de leurs cotisations.
  • Le collège des membres actifs comprend les adhérents qui travaillent de manière effective pour l’association et qui auront versé une somme égale à 0,75 fois la cotisation des membres adhérents. Ils sont élus par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
  • Le collège des membres honoraires comprend les personnes ayant rendu des services importants à l’association.  Ceux-ci ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle,  mais peuvent verser un don à l’association, ils sont proposés par le Conseil  d’Administration et doivent êtres élus à la simple majorité par les membres actifs présents lors d’une assemblée générale.

 

Article 6 – Admission, Radiation

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

La qualité de membre se perd par :

  • La démission,
  • Le décès,
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à présenter  ses explications devant le bureau.

 

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’association se composent :

  • Des cotisations de ses membres.
  • De la participation des personnes privées ou organismes de tutelles aux frais de fonctionnement.
  • Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’état ou les collectivités publiques ou privées.
  • Des revenus de ses biens.
  • Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.
  • De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 8 – Administration

L’association est conduite par un Conseil d’Administration de huit à quinze personnes maximum, élues par l’Assemblée Générale.

Chacun des  collèges adhérents et actifs élit un nombre de personnes  (4 à 6 suivant le nombre de candidats en présence au sein de chaque collège et l’importance du travail à fournir, décidé par l’Assemblée Générale) qui forment le Conseil d’Administration.  Les membres sont rééligibles chaque année.

Si un collège ne peut pas fournir le nombre de membres prévus, les sièges resteront vacants jusqu’à la prochaine élection.

Les membres  honoraires présentent trois membres de droit au Conseil d’Administration.

En cas de défection d’un des membres du Conseil d’Administration, son remplacement sera effectué lors de la prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil choisit obligatoirement chaque année parmi ses membres un bureau composé de :

  • Un Président et si besoin est, un Vice-Président,
  • Un Secrétaire et si besoin est, un Secrétaire Adjoint
  • Un Trésorier et si besoin est, un Trésorier Adjoint

 

Article 9 – Réunion du conseil

Le Conseil se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou, s’il est absent par son Vice-Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

La présence de 51% des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président ou Vice-Président en son absence, est prépondérante. Les délibérations du Conseil sont constatées par procès-verbaux signés du Président et d’un autre membre du bureau.

Nul ne peut voter par procuration exception faite pour l’élection du bureau.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire afin d’être remplacé à la plus proche assemblée générale.

Article 10 – Pouvoirs du Conseil

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui lui sont confiés par l’Assemblée Générale.

Il réalise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association.

Article 11 – Rôle des membres du bureau

Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil.

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour témoigner en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Le Vice-Président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’absence. À défaut, il est remplacé par le secrétaire.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux et de la transcription sur les registres. Il tient le registre spécifique prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et à chaque Assemblée Générale, il présente le compte-rendu de la situation financière, le bilan de l’exercice écoulé et le budget de l’année en cours.

Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit chaque année sur convocation du Président, adressée quinze jours à l’avance au moins, convocation qui doit comporter l’ordre du jour (réglé par le Conseil) ainsi que les comptes de l’Association.

Le Président assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé également au remplacement des membres du Conseil sortant, au cours de cette même assemblée. Toutes les délibérations de l’Assemblée sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil, soit par le quart des membres présents.

Article 13 – Pouvoir de l’Assemblée

Elle entend et approuve les rapports sur la gestion du Conseil et sur la situation financière et morale de l’association.

Elle adopte les textes des orientations de l’Association pour l’année suivante. Elle nomme et renouvelle le Conseil d’Administration. Elle confère au Conseil ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statuaires seraient insuffisants.

En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour à la demande signée d’un membre participant déposée au secrétariat huit jours au moins avant la réunion.

Article 14 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres inscrits, le Président devra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Les formalités et conditions fixées à l’Article 12 vaudront pour ces Assemblées Extraordinaires.

L’Assemblée  Générale Extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve.

Elle peut décider notamment, sa fusion avec d’autres associations poursuivant un but analogue. Dans tous les cas, elle doit être composée au moins de la moitié des adhérents et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire sur première convocation, l’Assemblée serait convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 15 – Règlement Intérieur

Si nécessaire un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement sera destiné à fixer les  divers  points non prévus par les statuts, en particulier les détails ayant trait à l’administration interne de l’Association.

Article 16 – Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, au plus tard dans les deux mois qui suivront la demande de convocation.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un  objet  similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix.

Article 17 – Formalités

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Article 18 –

Le 4 juin 2008 l’Assemblée  Générale Constitutive a élu un premier Conseil d’Administration qui a lui-même désigné un bureau, conformément à l’Article 8 des présents statuts.

Le bureau désigné se compose ainsi :

  • Présidente : Madame Odile PALAYRET épouse FABRE née le 10 novembre 1952 à SAINTE RADEGONDE (AVEYRON), de nationalité française, demeurant à CENTRES (AVEYRON).
  • Vice-président : Monsieur Félix van DITZHUIJZEN né le 24 janvier 1932 à WISCH (PAYS-BAS), de nationalité néerlandaise, demeurant à SETE (HERAULT). 
  • Secrétaire : Madame Agnès MARTY née le 16 mai 1969 à CARMAUX (TARN), de nationalité française, demeurant à CENTRES (AVEYRON).
  • Vice-secrétaire : Monsieur Pierre ENJALBAL, né le 26 avril 1969 à CHAMALIERES (PUY DE DOME), de nationalité française, demeurant à CENTRES (AVEYRON).
  • Trésorière : Mademoiselle Anne LAVABRE née le 8 avril 1980 à RODEZ (AVEYRON), de nationalité française, demeurant à CENTRES (AVEYRON).
  • Vice-trésorière : Madame Aurélie ENJALBERT épouse GAUBERT, née le 30 juin 1973 à NICE (ALPES MARITIMES), de nationalité française, demeurant à CENTRES (AVEYRON).